9 flux déchets : obligation de tri et gestion des déchets

Le tri des 9 flux de déchets est une obligation pour les professionnels, et chaque flux suit ses propres règles. Les matériaux concernés, leur cadre juridique, les justificatifs à conserver et les équipements de collecte varient selon les volumes de votre site.

Quels sont les 9 flux de déchets ?

Parler de « 9 flux » est une commodité : dans le Code de l’environnement, cette liste se découpe en deux blocs. D’un côté se trouvent huit matériaux soumis au tri à la source. De l’autre, les biodéchets relèvent d’une obligation distincte, construite séparément au fil des années.

La liste pratique et les catégories réglementaires

Dans l’usage courant, les 9 flux regroupent le papier et les cartons, les métaux, le plastique, le verre, le bois, les textiles, la fraction minérale, le plâtre et les biodéchets. La réglementation, elle, ne cite que huit catégories de matériaux. Les biodéchets en sont exclus, car une obligation propre les encadre.

• Les huit matériaux du Code de l’environnement : papier, métal, plastique, verre, textiles, bois, fraction minérale et plâtre.
• La fraction minérale : béton, briques, tuiles, céramiques et pierres.
• Les biodéchets : déchets alimentaires et de cuisine, déchets de jardin et de parc, selon le ministère de la Transition écologique.

Comment est-on passé de 5 à 8 matériaux ?

Tout commence avec le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016, qui crée le dispositif des 5 flux : papier, métal, plastique, verre et bois. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2016. Le décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 ajoute ensuite la fraction minérale et le plâtre pour les déchets de construction et de démolition.

Ce dispositif, appelé « 7 flux », s’applique depuis le 19 juillet 2021. Les textiles viennent le compléter depuis le 1er janvier 2025 : ils sont désormais soumis au tri à la source et à la collecte séparée. Le Code de l’environnement compte donc aujourd’hui huit matériaux.

Les biodéchets et les déchets hors liste

Depuis le 1er janvier 2024, le ministère de la Transition écologique étend le tri à la source des biodéchets à tous les professionnels, sans seuil de production. Une cantine d’entreprise ou un petit commerce alimentaire est donc concerné, quel que soit le volume produit.

Ces neuf flux ne couvrent pas tous les types de déchets d’une activité. Le ministère précise que les piles, les équipements électriques, les déchets dangereux, le mobilier et certains déchets de soins suivent des filières spécifiques, à organiser à part.

Qui doit trier et quels justificatifs conserver ?

L’obligation dépend de votre statut de producteur ou de détenteur de déchets et du mode de collecte que vous utilisez. Une fois ce périmètre établi, vous devez aussi pouvoir prouver le tri, avec des documents précis.

Professionnels concernés et seuil de collecte

L’article L. 541-21-2 du Code de l’environnement impose le tri à la source à tout producteur ou détenteur concerné. Lorsque les déchets ne sont pas traités sur place, il impose aussi une collecte séparée. Plusieurs profils peuvent être visés :

• Entreprises et industriels : sites de production, entrepôts et bureaux.
• Artisans et commerçants : ateliers, boutiques et points de vente.
• Administrations : services publics dans le cadre de leur activité.
• Acteurs du bâtiment : entreprises de construction et de démolition.

Pour les huit matériaux, un professionnel qui ne recourt pas au service des collectivités est toujours concerné. S’il bénéficie de cette prise en charge publique, l’obligation s’applique au-delà de 1 100 litres de déchets par semaine, tous déchets confondus. Ce volume ne constitue donc pas une dispense générale.

Le calcul change lorsque plusieurs producteurs partagent une même implantation desservie par les mêmes prestataires. Selon le Code de l’environnement, le seuil s’apprécie alors sur l’ensemble du site, par exemple un immeuble de bureaux ou une zone commerciale.

Dérogations propres aux chantiers

Sur un chantier de construction ou de démolition, l’article D. 543-280 du Code de l’environnement prévoit une dérogation au tri des matériaux. Elle s’applique lorsqu’il est impossible de réserver au moins 40 m² au stockage des déchets.

Le même article dispense aussi les petits chantiers : ceux qui produisent moins de 10 m³ de déchets sur toute leur durée, tous déchets confondus. Au-delà, les déchets du bâtiment doivent être triés selon les règles générales.

Documents à produire et contrôles possibles

La conformité se joue sur la traçabilité des déchets : l’envoi d’une benne vers une installation ne prouve pas, à lui seul, que le tri à la source a été fait. Constituez un dossier réunissant le diagnostic, les consignes de tri, les contrats de collecte, les bons d’enlèvement, le registre de déchets et les justificatifs de valorisation.

Chaque année, l’installation ou l’intermédiaire délivre une attestation indiquant les quantités en tonnes, la nature des déchets et leurs destinations finales. Pour les biodéchets, le décret du 2 juin 2026 fixe la remise de cette attestation avant le 31 mars. Selon le décret n° 2021-950, l’autorité peut aussi exiger un audit indépendant réalisé sous 2 mois, dont le rapport doit être transmis dans les 15 jours.

Comment organiser la collecte des flux triés ?

Trier ne signifie pas multiplier les bacs. L’organisation dépend de ce que vous produisez réellement et de la manière dont chaque matériau sera valorisé ensuite.

Faut-il un contenant pour chaque flux ?

Le tri des 9 flux n’impose pas automatiquement neuf contenants : leur nombre dépend des déchets produits et de leur valorisation. Le Code de l’environnement autorise à regrouper papier, métal, plastique, verre, bois et fraction minérale si ce mélange garde une valorisation comparable à une collecte séparée. Le plâtre et les biodéchets restent à part. À l’inverse, une benne unique en mélange peut entraîner un refus de collecte ou une non-conformité.

Orienter les déchets vers la valorisation

Selon le Code de l’environnement, trois voies s’offrent à vous pour la valorisation des déchets triés :

• La valorisation sur place : l’entreprise traite elle-même ses matériaux.
• Le transfert à une installation : les déchets partent directement vers un site de valorisation.
• Le recours à un intermédiaire autorisé : collecteur, transporteur, négociant ou courtier.

En amont, l’ADEME rappelle que la gestion des déchets commence par la prévention : le réemploi des cartons ou la réutilisation des contenants industriels réduit les volumes avant même l’enlèvement.

Déployer le tri dans l’entreprise

Le diagnostic vient en premier. Il recense les déchets produits et les postes qui les génèrent, mesure les volumes et la fréquence des enlèvements, puis repère les déchets dangereux.

Ce recensement couvre aussi les bureaux, les emballages et les espaces communs, souvent oubliés alors qu’ils alimentent plusieurs flux. Il sert de base à l’organisation interne : zones de tri, consignes, responsabilités de chaque équipe et modalités de contrôle.

Une fois le dispositif en place, la formation des équipes et une signalétique claire soutiennent le recyclage des déchets. La correction régulière des erreurs de tri limite ensuite les refus de collecte.

Quels équipements choisir pour les flux triés ?

Le bon équipement, c’est celui qui correspond au volume, au type de déchets et aux moyens de collecte du site. Des corbeilles de bureau aux conteneurs de 1 100 L, chaque format répond à un usage précis.

Dimensionner les points de tri

Le dimensionnement suit un ordre précis, du volume produit jusqu’au passage du camion :

• Volume et fréquence : quantité produite et rythme des enlèvements.
• Capacité de stockage : volume à contenir entre deux collectes.
• Emplacement et manutention : distances et parcours des bacs.
• Accès du véhicule : circulation jusqu’au point d’enlèvement.

Ekorys propose, dans sa gamme de poubelles de tri sélectif, des bacs pleins pour un usage intérieur intensif et des supports de sacs Citwin en 2 × 110 L, 2 × 75 L ou 3 × 45 L. Couvercles colorés et pictogrammes y distinguent papier, plastique ou verre. En milieu humide ou salin, le Kolos existe en 80 L et 2 × 80 L. Les modèles sans couvercle restent réservés aux espaces abrités.

Choisir des conteneurs à deux roues

Les conteneurs à deux roues d’Ekorys vont de 120 à 340 L. La capacité se choisit selon le volume produit, le type de déchet (biodéchets, papiers, recyclables), l’espace disponible et l’usage prévu.

Selon AFNOR, la norme NF EN 840-1, publiée en avril 2020, fixe les dimensions et la conception des conteneurs à deux roues jusqu’à 400 L. Elle vise notamment leur compatibilité avec les lève-conteneurs des camions.

Dans la même logique, un modèle à barre ventrale s’adapte aux systèmes de levage normalisés, tandis qu’une version sans barre sert aux déplacements internes, en atelier par exemple. L’état des roues, des axes et du couvercle conditionne ensuite la facilité de manutention.

Équiper les sites à forts volumes

Au-delà, Ekorys propose des conteneurs de tri à quatre roues de 660, 770 et 1 100 L, en acier ou en polyéthylène. AFNOR référence la norme NF EN 840-3 pour ces conteneurs jusqu’à 1 300 L. Cette norme est volontaire, sauf si un contrat ou une réglementation l’impose.

Les modèles métalliques conviennent à l’extérieur et aux zones à risque d’incendie. Sur chantier, les déchets minéraux denses demandent des bennes adaptées à leur poids et aux circulations du site.

Foire aux questions