{"id":227,"date":"2026-06-08T23:50:04","date_gmt":"2026-06-08T21:50:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ekorys.fr\/blog\/?p=227"},"modified":"2026-06-08T23:50:05","modified_gmt":"2026-06-08T21:50:05","slug":"norme-reglementation-collecteur-dasri","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ekorys.fr\/blog\/2026\/06\/08\/norme-reglementation-collecteur-dasri\/","title":{"rendered":"Norme r\u00e9glementation collecteur dasri : guide complet"},"content":{"rendered":"
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Trois r\u00e9f\u00e9rentiels encadrent les collecteurs DASRI en France : la NF X 30-507, l’ISO 23907 et l’ADR. Les conna\u00eetre permet d’acheter un \u00e9quipement conforme, de respecter les r\u00e8gles d’\u00e9limination et d’\u00e9viter toute mise en cause lors d’un contr\u00f4le sanitaire.<\/p>\n

Quelles normes s’appliquent aux collecteurs DASRI<\/h2>\n

En France, trois r\u00e9f\u00e9rentiels encadrent la fabrication, l’utilisation et le transport des collecteurs DASRI. Les identifier permet d’acheter un \u00e9quipement l\u00e9galement utilisable et de limiter le risque de mise en cause lors d’un contr\u00f4le sanitaire.<\/p>\n

\"Personnel<\/p>\n

ISO 23907 et NF X 30-507, les r\u00e9f\u00e9rentiels de s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n

La norme applicable aux collecteurs DASRI impose des crit\u00e8res techniques pr\u00e9cis avant toute mise sur le march\u00e9. L’ISO 23907 d\u00e9finit le cadre international, tandis que la NF X 30-507 en constitue la d\u00e9clinaison fran\u00e7aise avec des exigences adapt\u00e9es au contexte national : \u00e9tanch\u00e9it\u00e9, r\u00e9sistance m\u00e9canique, fermeture s\u00e9curis\u00e9e, \u00e9tiquetage et pictogrammes.<\/p>\n

Un collecteur non conforme peut engager la responsabilit\u00e9 de son utilisateur, y compris sans faute intentionnelle. La conformit\u00e9 repose sur des crit\u00e8res tr\u00e8s concrets : r\u00e9sistance \u00e0 la perforation pour les d\u00e9chets piquants et coupants, maintien de l’\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, fermeture effective et irr\u00e9versible selon le mod\u00e8le.<\/p>\n

Si une aiguille standard peut traverser la paroi sous pression normale, le collecteur sort du cadre r\u00e9glementaire. V\u00e9rifiez la mention de la norme applicable et de l’ISO 23907 sur l’emballage avant l’achat. Pour les exigences d\u00e9taill\u00e9es, consultez aussi l’article sur le collecteur DASRI \u00e9tanche<\/a>.<\/p>\n

L’ADR et le transport r\u00e9glementaire des DASRI<\/h3>\n

L’ADR, accord europ\u00e9en relatif au transport des marchandises dangereuses par route, s’applique d\u00e8s que les DASRI quittent leur lieu de production. Il encadre alors le conditionnement, le marquage des colis et les documents qui accompagnent le transport.<\/p>\n

La logique est simple : l’ISO 23907 concerne d’abord le collecteur lui-m\u00eame, alors que l’ADR prend le relais une fois le contenant ferm\u00e9 et remis au transporteur agr\u00e9\u00e9. Une fois le tri en place, cette distinction \u00e9vite les erreurs classiques entre conformit\u00e9 du r\u00e9cipient et conformit\u00e9 du transport.<\/p>\n

Le prestataire de collecte doit disposer d’un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral et respecter les exigences ADR. \u00c0 l’inverse, la responsabilit\u00e9 du producteur de d\u00e9chets reste engag\u00e9e si le conditionnement est non conforme au moment de la remise.<\/p>\n

Les marquages obligatoires sur un collecteur conforme<\/h3>\n

Un collecteur DASRI mis sur le march\u00e9 l\u00e9galement doit porter des informations visibles et v\u00e9rifiables. L’absence d’une seule mention peut suffire \u00e0 invalider sa conformit\u00e9 lors d’un contr\u00f4le.<\/p>\n