{"id":275,"date":"2026-09-25T06:49:17","date_gmt":"2026-09-25T04:49:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ekorys.fr\/blog\/2026\/09\/25\/5-axes-de-la-loi-agec\/"},"modified":"2026-09-25T06:49:17","modified_gmt":"2026-09-25T04:49:17","slug":"5-axes-de-la-loi-agec","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ekorys.fr\/blog\/2026\/09\/25\/5-axes-de-la-loi-agec\/","title":{"rendered":"Les 5 axes de la loi AGEC : objectifs et mesures cl\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n<section>\n <p>Les 5 axes de la loi AGEC organisent le passage des entreprises fran\u00e7aises \u00e0 l&rsquo;\u00e9conomie circulaire. Chaque orientation se traduit par des mesures concr\u00e8tes : interdictions de plastique, information du consommateur, invendus et biod\u00e9chets, r\u00e9paration, REP et tra\u00e7abilit\u00e9. Les obligations applicables varient selon votre activit\u00e9.<\/p>\n <h2 id=\"loi-agec-sortir-du-plastique-jetable\">Loi AGEC : sortir du plastique jetable<\/h2>\n <p>La loi anti-gaspillage fixe un cap clair pour le premier axe : sortir du plastique jetable par \u00e9tapes. Plusieurs interdictions sont d\u00e9j\u00e0 en vigueur, et d&rsquo;autres suivent selon un calendrier fix\u00e9 par d\u00e9cret. Pour une entreprise, cette transition touche autant les produits vendus que les emballages utilis\u00e9s au quotidien.<\/p>\n <p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.ekorys.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/illustration-montrant-objets-reutilisables-aliments-bocal.webp\" width=\"600\" height=\"400\" alt=\"Illustration montrant des objets r\u00e9utilisables et des aliments: un bocal, un emballage alimentaire, une paire de couverts en\" style=\"display: block; float: unset; margin: auto;\"><\/p>\n <h3>Les 5 axes de la loi AGEC<\/h3>\n <p>La loi AGEC correspond \u00e0 la loi n\u00b0 2020-105 du 10 f\u00e9vrier 2020, publi\u00e9e au Journal officiel le 11 f\u00e9vrier 2020. Ses <strong>130 articles<\/strong> organisent le passage d&rsquo;une \u00e9conomie lin\u00e9aire \u00e0 une \u00e9conomie circulaire. L&rsquo;objectif : limiter les d\u00e9chets et pr\u00e9server les ressources, la biodiversit\u00e9 et le climat. Le minist\u00e8re la pr\u00e9sente selon cinq orientations officielles.<\/p>\n <ul>\n  <li><strong>Sortir du plastique jetable<\/strong> : suppression progressive des emballages et objets en plastique \u00e0 usage unique.<\/li>\n  <li><strong>Mieux informer<\/strong> : signal\u00e9tique de tri et information environnementale sur les produits.<\/li>\n  <li><strong>Lutter contre le gaspillage<\/strong> : don des invendus, tri des biod\u00e9chets et r\u00e9emploi solidaire.<\/li>\n  <li><strong>Agir contre l&rsquo;obsolescence programm\u00e9e<\/strong> : r\u00e9parabilit\u00e9, pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es et bonus r\u00e9paration.<\/li>\n <\/ul>\n <p>Le cinqui\u00e8me axe, mieux produire, repose sur la responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur et l&rsquo;\u00e9coconception.<\/p>\n <h3>Objectifs et interdictions progressives<\/h3>\n <p>La loi AGEC pr\u00e9voit la fin de la mise sur le march\u00e9 des emballages en plastique \u00e0 usage unique d&rsquo;ici 2040. Le premier d\u00e9cret 3R, sur 2021-2025, visait une r\u00e9duction de 20 % de ces emballages au 31 d\u00e9cembre 2025 par rapport \u00e0 2018. Au moins 50 % de cette baisse devait passer par le r\u00e9emploi ou la r\u00e9utilisation. Ces \u00e9ch\u00e9ances ne s&rsquo;appliquent plus \u00e0 la p\u00e9riode 2026-2030.<\/p>\n <ul>\n  <li><strong>Objets interdits<\/strong> : pailles, couverts jetables, touillettes, couvercles de gobelets \u00e0 emporter, bo\u00eetes en polystyr\u00e8ne expans\u00e9, piques \u00e0 steak, tiges pour ballons, confettis et objets oxod\u00e9gradables.<\/li>\n  <li><strong>Fruits et l\u00e9gumes<\/strong> : suremballage plastique proscrit sous 1,5 kg pour les produits non transform\u00e9s.<\/li>\n  <li><strong>D\u00e9rogations<\/strong> : certaines fili\u00e8res restent exempt\u00e9es pour des contraintes sanitaires ou de transport.<\/li>\n  <li><strong>Restauration rapide<\/strong> : vaisselle r\u00e9employable sur place depuis le 1er janvier 2023.<\/li>\n <\/ul>\n <p>Cette derni\u00e8re interdiction vise les \u00e9tablissements pouvant accueillir au moins 20 convives. En pratique sur le terrain, elle suppose un circuit de lavage et un stock de vaisselle adapt\u00e9s au nombre de couverts servis.<\/p>\n <h3>R\u00e9emploi et collecte des bouteilles<\/h3>\n <p>Depuis 2025, la restauration collective scolaire, universitaire et les structures accueillant des enfants de moins de six ans ne peuvent plus utiliser de contenants alimentaires en plastique pour la cuisson, le r\u00e9chauffage ou le service. Les collectivit\u00e9s de moins de 2 000 habitants ont jusqu&rsquo;au 1er janvier 2028. C\u00f4t\u00e9 r\u00e9emploi, la loi cible 5 % d&#8217;emballages r\u00e9employ\u00e9s mis sur le march\u00e9 en 2023. Elle vise ensuite 10 % en 2027.<\/p>\n <p>La France collecte 61 % des bouteilles plastiques et vise 90 % \u00e0 l&rsquo;horizon 2029, la consigne figurant parmi les solutions envisag\u00e9es. En compl\u00e9ment, le r\u00e8glement (UE) 2025\/40 s&rsquo;applique directement depuis le 12 ao\u00fbt 2026. Dans son p\u00e9rim\u00e8tre, il impose au moins 40 % d&#8217;emballages de transport r\u00e9utilisables en 2030. Ce taux passe \u00e0 70 % en 2040.<\/p>\n<\/section>\n\n\n\n<section>\n <h2 id=\"mieux-informer-le-consommateur\">Mieux informer le consommateur<\/h2>\n <p>Le deuxi\u00e8me axe vise \u00e0 mieux informer les consommateurs sur deux plans : le geste de tri attendu et l&rsquo;impact environnemental du produit achet\u00e9. Pour un metteur sur le march\u00e9, ces informations passent par l&rsquo;\u00e9tiquette, l&#8217;emballage ou un support d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9.<\/p>\n <p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.ekorys.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/conteneur-jaune-a-dechets-recyclables-ouvert-rempli-boites.webp\" width=\"600\" height=\"403\" alt=\"Conteneur jaune \u00e0 d\u00e9chets recyclables ouvert rempli de bo\u00eetes et canettes usag\u00e9es sur le trottoir devant une maison.\" style=\"display: block; float: unset; margin: auto;\"><\/p>\n <h3>Triman et consignes de tri<\/h3>\n <p>Depuis 2022, la signal\u00e9tique Triman et l&rsquo;Info-tri sont obligatoires pour les produits relevant d&rsquo;une fili\u00e8re REP (responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur). Le logo Triman signale au consommateur que le produit ou son emballage ne va pas aux ordures m\u00e9nag\u00e8res. L&rsquo;Info-tri pr\u00e9cise ensuite, selon le flux de d\u00e9chets concern\u00e9, le geste attendu.<\/p>\n <ul>\n  <li><strong>\u00c9quipements \u00e9lectriques<\/strong> : reprise en magasin.<\/li>\n  <li><strong>Piles<\/strong> : d\u00e9p\u00f4t dans une borne de collecte d\u00e9di\u00e9e.<\/li>\n  <li><strong>Emballages<\/strong> : d\u00e9p\u00f4t dans le bac jaune.<\/li>\n <\/ul>\n <p>Une consigne pr\u00e9cise oriente le d\u00e9chet vers la bonne fili\u00e8re de valorisation. V\u00e9rifiez donc que chaque r\u00e9f\u00e9rence de votre gamme porte l&rsquo;Info-tri correspondant \u00e0 son flux.<\/p>\n <h3>Information environnementale des produits<\/h3>\n <p>Depuis le 1er janvier 2022, les producteurs et importateurs concern\u00e9s doivent renseigner plusieurs qualit\u00e9s environnementales : mati\u00e8res recycl\u00e9es, ressources renouvelables, durabilit\u00e9, compostabilit\u00e9, r\u00e9parabilit\u00e9, r\u00e9emploi, recyclabilit\u00e9 et substances dangereuses.<\/p>\n <p>Ces mentions d\u00e9pendent de la cat\u00e9gorie du produit. Une all\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale comme \u00ab produit \u00e9cologique \u00bb ne remplit pas l&rsquo;obligation : chaque caract\u00e9ristique doit \u00eatre formul\u00e9e de fa\u00e7on pr\u00e9cise et v\u00e9rifiable.<\/p>\n <p>L&rsquo;affichage environnemental s&rsquo;ajoute \u00e0 ce socle pour les plus gros acteurs. Sont concern\u00e9es les entreprises r\u00e9alisant au moins <strong>10 M\u20ac de chiffre d&rsquo;affaires<\/strong> et mettant sur le march\u00e9 au moins 10 000 unit\u00e9s par an.<\/p>\n <h3>D\u00e9ploiement des gestes de tri<\/h3>\n <p>Une fois l&rsquo;information en place sur les produits, le geste doit \u00eatre simple partout. La collecte des emballages en plastique dans le bac jaune est d\u00e9sormais g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e sur tout le territoire.<\/p>\n <p>Le tri sort aussi des foyers : \u00e0 partir de 2025, des corbeilles de tri des emballages sont d\u00e9ploy\u00e9es dans les parcs, les rues et sur les places.<\/p>\n<\/section>\n\n\n\n<section>\n <h2 id=\"anti-gaspillage-et-reemploi-solidaire\">Anti-gaspillage et r\u00e9emploi solidaire<\/h2>\n <p>Le volet anti-gaspillage de la loi AGEC repose sur une hi\u00e9rarchie simple : r\u00e9employer d&rsquo;abord, recycler ensuite, \u00e9liminer en dernier recours. La lutte contre le gaspillage touche les invendus, les biod\u00e9chets et le financement du r\u00e9emploi solidaire par les \u00e9co-organismes.<\/p>\n <p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.ekorys.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/trois-poubelles-tri-separent-dechets-recyclables-papiers.webp\" width=\"600\" height=\"403\" alt=\"Trois poubelles de tri s\u00e9parent les d\u00e9chets recyclables: papiers et cartons, emballages plastiques et m\u00e9tal, et verre,\" style=\"display: block; float: unset; margin: auto;\"><\/p>\n <h3>Donner ou recycler les invendus<\/h3>\n <p>Les invendus non alimentaires neufs ne peuvent plus \u00eatre incin\u00e9r\u00e9s ni mis en d\u00e9charge. V\u00eatements, chaussures, \u00e9lectrom\u00e9nager, produits \u00e9lectroniques, cosm\u00e9tiques, produits d&rsquo;hygi\u00e8ne ou livres doivent \u00eatre r\u00e9employ\u00e9s en priorit\u00e9, notamment par le don, sinon recycl\u00e9s. Producteurs, importateurs et distributeurs peuvent les confier \u00e0 des associations de lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 ou \u00e0 d&rsquo;autres structures de l&rsquo;\u00e9conomie sociale et solidaire.<\/p>\n <h3>Trier les biod\u00e9chets \u00e0 la source<\/h3>\n <p>Depuis le 1er janvier 2024, tous les producteurs et d\u00e9tenteurs de biod\u00e9chets doivent organiser leur tri \u00e0 la source, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article L. 541-21-1 du Code de l&rsquo;environnement. Aucun seuil de volume ne dispense d\u00e9sormais un restaurant, une cantine ou un commerce alimentaire.<\/p>\n <ul>\n  <li><strong>S\u00e9parer<\/strong> les biod\u00e9chets des autres d\u00e9chets d\u00e8s leur production.<\/li>\n  <li><strong>Valoriser sur place<\/strong>, par exemple par compostage, lorsque le site s&rsquo;y pr\u00eate.<\/li>\n  <li><strong>Confier \u00e0 une collecte s\u00e9par\u00e9e<\/strong> orient\u00e9e vers le compostage ou la m\u00e9thanisation.<\/li>\n <\/ul>\n <p>La conformit\u00e9 se joue sur la preuve. Chaque ann\u00e9e, avant le 31 mars, l&rsquo;installation qui prend en charge vos biod\u00e9chets doit vous remettre une attestation.<\/p>\n <p>Ce document indique les quantit\u00e9s collect\u00e9es, la nature des biod\u00e9chets et leur destination de valorisation finale. Conservez-le avec vos contrats de collecte en cas de contr\u00f4le.<\/p>\n <h3>Soutenir le r\u00e9emploi et la seconde vie<\/h3>\n <p>Les \u00e9co-organismes financent d\u00e9sormais des fonds r\u00e9emploi et r\u00e9utilisation. Ces fonds soutiennent les structures de l&rsquo;\u00e9conomie solidaire, comme les recycleries et les ressourceries.<\/p>\n <p>Trois fili\u00e8res alimentent ces fonds \u00e0 hauteur de <strong>5 % de leur \u00e9cocontribution<\/strong> : \u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques, meubles, articles de bricolage et de jardinage.<\/p>\n <p>Le textile suit sa propre trajectoire. Sa feuille de route 2023-2028 pr\u00e9voit 1 milliard d&rsquo;euros de financements publics et vise 60 % de v\u00eatements et chaussures collect\u00e9s en 2028. L&rsquo;objectif de recyclage atteint 80 % des textiles \u00e0 la m\u00eame \u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n<\/section>\n\n\n\n<section>\n <h2 id=\"agir-contre-l-obsolescence-programmee\">Agir contre l&rsquo;obsolescence programm\u00e9e<\/h2>\n <p>Pour agir contre l&rsquo;obsolescence, la loi s&rsquo;attaque \u00e0 la dur\u00e9e de vie r\u00e9elle des produits. Elle impose des indices lisibles, un acc\u00e8s garanti aux pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es et des aides financi\u00e8res \u00e0 la r\u00e9paration.<\/p>\n <p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.ekorys.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/canape-bois-structure-grillagee-pieds-robustes-vue-face.jpg\" width=\"162\" height=\"162\" alt=\"Canap\u00e9 en bois avec structure grillag\u00e9e et pieds robustes, vue de face.\" style=\"display: block; float: unset; margin: auto;\"><\/p>\n <h3>Indices de r\u00e9parabilit\u00e9 et de durabilit\u00e9<\/h3>\n <p>L&rsquo;obsolescence programm\u00e9e consiste \u00e0 concevoir volontairement un produit \u00e0 dur\u00e9e de vie limit\u00e9e pour pousser \u00e0 son remplacement. La r\u00e9ponse de la loi passe d&rsquo;abord par l&rsquo;affichage.<\/p>\n <p>L&rsquo;indice de r\u00e9parabilit\u00e9 est une note sur 10. Il \u00e9value la documentation fournie, la facilit\u00e9 de d\u00e9montage, la pr\u00e9sence d&rsquo;un compteur d&rsquo;usage, la disponibilit\u00e9 des pi\u00e8ces et leur prix.<\/p>\n <p>Depuis le 8 janvier 2025, l&rsquo;indice de durabilit\u00e9 le remplace pour certains \u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques. Il ajoute la fiabilit\u00e9, la robustesse, la facilit\u00e9 d&rsquo;entretien et la garantie commerciale.<\/p>\n <h3>Pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es et r\u00e9paration accessible<\/h3>\n <p>\u00c0 l&rsquo;achat d&rsquo;un meuble ou d&rsquo;un \u00e9quipement \u00e9lectrique et \u00e9lectronique, le consommateur doit savoir si les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es sont disponibles. Depuis le 1er janvier 2021, le fabricant doit les fournir au vendeur ou au r\u00e9parateur sous 15 jours ouvrables.<\/p>\n <p>Le fabricant ne peut pas non plus entraver la r\u00e9paration ou le reconditionnement. Une mise \u00e0 jour logicielle qui ralentit ou d\u00e9grade l&rsquo;appareil entre dans ce cadre.<\/p>\n <h3>Bonus r\u00e9paration et garanties<\/h3>\n <p>Cr\u00e9\u00e9 le 15 d\u00e9cembre 2022, le bonus r\u00e9paration d\u00e9duit directement <strong>de 15 \u20ac \u00e0 60 \u20ac<\/strong> de la facture, selon le produit. Il s&rsquo;applique uniquement chez un r\u00e9parateur labellis\u00e9.<\/p>\n <p>La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 est prolong\u00e9e de 6 mois lorsqu&rsquo;un produit est r\u00e9par\u00e9. Pour les produits d&rsquo;occasion, elle passe \u00e0 24 mois.<\/p>\n<\/section>\n\n\n\n<section>\n <h2 id=\"mieux-produire-pour-les-entreprises\">Mieux produire pour les entreprises<\/h2>\n <p>Le cinqui\u00e8me axe, mieux produire, fait peser sur les entreprises la fin de vie de ce qu&rsquo;elles mettent sur le march\u00e9. Il s&rsquo;appuie aussi sur une gestion des d\u00e9chets trac\u00e9e de bout en bout.<\/p>\n <h3>Qui est concern\u00e9 par les obligations<\/h3>\n <p>Toute entreprise qui vend des produits en France est potentiellement concern\u00e9e. Aucun seuil unique d&rsquo;effectif ni de tonnage de plastique ne d\u00e9termine les entreprises concern\u00e9es par la loi AGEC : tout d\u00e9pend du produit, de son usage, de votre r\u00f4le dans la cha\u00eene et de l&rsquo;existence d&rsquo;une fili\u00e8re REP applicable.<\/p>\n <ul>\n  <li><strong>Fabricants, importateurs et metteurs sur le march\u00e9<\/strong> : REP, information environnementale et \u00e9coconception.<\/li>\n  <li><strong>Distributeurs et restaurateurs<\/strong> : invendus, vaisselle r\u00e9employable et biod\u00e9chets.<\/li>\n  <li><strong>D\u00e9tenteurs de d\u00e9chets et utilisateurs d&#8217;emballages<\/strong> : tri \u00e0 la source et tra\u00e7abilit\u00e9.<\/li>\n <\/ul>\n <p>Une m\u00eame entreprise peut relever de plusieurs obligations \u00e0 la fois. Un distributeur qui importe ses emballages plastiques cumule ainsi REP, tri et gestion des invendus.<\/p>\n <h3>Responsabilit\u00e9 \u00e9largie et \u00e9co-modulation<\/h3>\n <p>La responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur repose sur le principe pollueur-payeur : qui met un produit sur le march\u00e9 finance et organise sa collecte, son tri et sa fin de vie. Selon la fili\u00e8re, le producteur adh\u00e8re \u00e0 un \u00e9co-organisme ou met en place un syst\u00e8me individuel. Il d\u00e9clare ses produits et finance leur pr\u00e9vention.<\/p>\n <p>Depuis le 1er janvier 2022, chaque producteur doit d\u00e9tenir un identifiant unique par fili\u00e8re, obtenu via l&rsquo;enregistrement dans SYDEREP. S&rsquo;y ajoute un plan de pr\u00e9vention et d&rsquo;\u00e9coconception, r\u00e9vis\u00e9 tous les cinq ans. L&rsquo;\u00e9co-modulation applique ensuite un bonus ou un malus selon la mati\u00e8re recycl\u00e9e, la durabilit\u00e9, la r\u00e9parabilit\u00e9, le r\u00e9emploi, la recyclabilit\u00e9, les substances dangereuses et l&#8217;empreinte environnementale.<\/p>\n <h3>Gestion des d\u00e9chets et tra\u00e7abilit\u00e9<\/h3>\n <p>Depuis le 1er janvier 2025, le socle du tri \u00e0 la source compte six flux. Le bon \u00e9quipement, c&rsquo;est celui qui s\u00e9pare chaque flux au plus pr\u00e8s du poste o\u00f9 le d\u00e9chet est produit.<\/p>\n <ul>\n  <li><strong>Papier-carton et bois<\/strong> : flux secs \u00e0 isoler d\u00e8s les zones de r\u00e9ception et d&rsquo;exp\u00e9dition.<\/li>\n  <li><strong>M\u00e9tal et verre<\/strong> : flux \u00e0 s\u00e9parer pour \u00e9viter toute contamination des autres mati\u00e8res.<\/li>\n  <li><strong>Plastique<\/strong> : flux distinct, emballages de livraison compris.<\/li>\n  <li><strong>Textiles<\/strong> : sixi\u00e8me flux int\u00e9gr\u00e9 au socle en 2025.<\/li>\n <\/ul>\n <p>Les chantiers ajoutent la fraction min\u00e9rale et le pl\u00e2tre. Remettre un d\u00e9chet \u00e0 un prestataire ne met pas fin \u00e0 votre responsabilit\u00e9 : vous devez le valoriser vous-m\u00eame, le confier \u00e0 une installation de valorisation ou passer par un interm\u00e9diaire autoris\u00e9. Le registre chronologique, conserv\u00e9 au moins 3 ans, garantit votre conformit\u00e9 avec la loi.<\/p>\n <table style=\"margin:15px 0;width:100%;border-collapse:collapse;border:1px solid;\">\n  <tbody>\n   <tr>\n    <td style=\"padding:10px;border-bottom:1px solid;border-right:1px solid;\">Obligation<\/td>\n    <td style=\"padding:10px;border-bottom:1px solid;border-right:1px solid;\">Date ou fr\u00e9quence<\/td>\n    <td style=\"padding:10px;border-bottom:1px solid;\">Preuve \u00e0 conserver<\/td>\n   <\/tr>\n   <tr>\n    <td style=\"padding:10px;border-bottom:1px solid;border-right:1px solid;\">Identifiant unique REP par fili\u00e8re<\/td>\n    <td style=\"padding:10px;border-bottom:1px solid;border-right:1px solid;\">Depuis le 1er janvier 2022<\/td>\n    <td style=\"padding:10px;border-bottom:1px solid;\">Enregistrement SYDEREP<\/td>\n   <\/tr>\n   <tr>\n    <td style=\"padding:10px;border-bottom:1px solid;border-right:1px solid;\">Plan de pr\u00e9vention et d&rsquo;\u00e9coconception<\/td>\n    <td style=\"padding:10px;border-bottom:1px solid;border-right:1px solid;\">R\u00e9vision tous les cinq ans<\/td>\n    <td style=\"padding:10px;border-bottom:1px solid;\">Plan en vigueur<\/td>\n   <\/tr>\n   <tr>\n    <td style=\"padding:10px;border-bottom:1px solid;border-right:1px solid;\">Tri \u00e0 la source 6 flux<\/td>\n    <td style=\"padding:10px;border-bottom:1px solid;border-right:1px solid;\">Depuis le 1er janvier 2025<\/td>\n    <td style=\"padding:10px;border-bottom:1px solid;\">Contrats de collecte par flux<\/td>\n   <\/tr>\n   <tr>\n    <td style=\"padding:10px;border-right:1px solid;\">Registre chronologique des d\u00e9chets<\/td>\n    <td style=\"padding:10px;border-right:1px solid;\">En continu<\/td>\n    <td style=\"padding:10px;\">Registre conserv\u00e9 au moins 3 ans<\/td>\n   <\/tr>\n  <\/tbody>\n <\/table>\n<\/section>\n\n\n\n<section itemscope itemtype=\"https:\/\/schema.org\/FAQPage\">\n <h2 id=\"foire-aux-questions\">Foire aux questions<\/h2>\n <div itemscope itemprop=\"mainEntity\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/Question\">\n  <h3 itemprop=\"name\">Quelle diff\u00e9rence entre la loi AGEC et le d\u00e9cret 3R ?<\/h3>\n  <div itemscope itemprop=\"acceptedAnswer\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/Answer\">\n   <div itemprop=\"text\">\n    <p>La loi AGEC constitue le cadre global de l&rsquo;\u00e9conomie circulaire. Le d\u00e9cret 3R (r\u00e9duction, r\u00e9emploi, recyclage) en est un texte d&rsquo;application, centr\u00e9 sur les emballages plastiques \u00e0 usage unique. Sa p\u00e9riode 2021-2025 est termin\u00e9e : ses chiffres ne valent pas comme \u00e9ch\u00e9ances pour 2026-2030.<\/p>\n   <\/div>\n  <\/div>\n <\/div>\n <div itemscope itemprop=\"mainEntity\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/Question\">\n  <h3 itemprop=\"name\">La loi AGEC interdit-elle tout le plastique \u00e0 usage unique ?<\/h3>\n  <div itemscope itemprop=\"acceptedAnswer\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/Answer\">\n   <div itemprop=\"text\">\n    <p>Non. L&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance de 2040 porte sur les emballages plastiques \u00e0 usage unique. D&rsquo;ici l\u00e0, des interdictions progressives s&rsquo;appliquent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 certains produits pr\u00e9cis, comme les pailles ou les couverts jetables.<\/p>\n   <\/div>\n  <\/div>\n <\/div>\n <div itemscope itemprop=\"mainEntity\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/Question\">\n  <h3 itemprop=\"name\">Quel est le montant du malus pr\u00e9vu par la loi AGEC pour une entreprise ?<\/h3>\n  <div itemscope itemprop=\"acceptedAnswer\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/Answer\">\n   <div itemprop=\"text\">\n    <p>Il n&rsquo;existe pas de malus universel en euros par entreprise. Le montant d\u00e9pend de la fili\u00e8re, du produit et du bar\u00e8me de l&rsquo;\u00e9co-organisme. Dans certains cas, la p\u00e9nalit\u00e9 d&rsquo;\u00e9co-modulation peut d\u00e9passer la contribution normalement n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion des d\u00e9chets.<\/p>\n   <\/div>\n  <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les 5 axes de la loi AGEC, loi anti-gaspillage pour une \u00e9conomie circulaire : mesures cl\u00e9s et obligations des entreprises concern\u00e9es par la loi AGEC.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":271,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-275","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-reglementation-dechets"],"elementor_data":null,"builder_content":null,"breakdance_data":null,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ekorys.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/275","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ekorys.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ekorys.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ekorys.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ekorys.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=275"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.ekorys.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/275\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ekorys.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/271"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ekorys.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=275"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ekorys.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=275"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ekorys.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=275"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}