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<\/figure>\n\n\n\nLes activit\u00e9s soumises \u00e0 l’obligation<\/h3>\n\n\n\n
Depuis le 5 juin 2026, l’article R. 541-43 du code de l’environnement impose un registre chronologique \u00e0 l’ensemble des maillons de la gestion des d\u00e9chets. Ce registre retrace la production, l’exp\u00e9dition, la r\u00e9ception et le traitement, ainsi que les produits et mati\u00e8res issus de la valorisation.<\/p>\n\n\n\n
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- Producteurs et exp\u00e9diteurs<\/strong> : tout \u00e9tablissement dont l’activit\u00e9 g\u00e9n\u00e8re ou exp\u00e9die des d\u00e9chets.<\/li>\n
- Collecteurs et transporteurs<\/strong> : les entreprises qui enl\u00e8vent et acheminent les d\u00e9chets.<\/li>\n
- N\u00e9gociants et courtiers<\/strong> : les interm\u00e9diaires qui ach\u00e8tent, revendent ou organisent la gestion des d\u00e9chets.<\/li>\n
- Exploitants d’installations<\/strong> : les sites de transit, de regroupement ou de traitement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Le registre des d\u00e9chets, obligation de toute entreprise concern\u00e9e, couvre aussi les d\u00e9chets non dangereux. Il ne se limite donc ni aux d\u00e9chets dangereux ni aux flux accompagn\u00e9s d’un bordereau de suivi : cartons, plastiques ou d\u00e9chets de bureau entrent dans son champ.<\/p>\n\n\n\n
Les exemptions et l’absence de seuil g\u00e9n\u00e9ral<\/h3>\n\n\n\n
Aucun seuil g\u00e9n\u00e9ral de tonnage ne d\u00e9clenche l’obligation pour un \u00e9tablissement producteur ou exp\u00e9diteur. \u00c0 l’inverse de certaines id\u00e9es re\u00e7ues, une TPE ou une association ne b\u00e9n\u00e9ficie d’aucune dispense li\u00e9e \u00e0 sa taille ou \u00e0 son statut : seuls comptent l’activit\u00e9 et les d\u00e9chets concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Les m\u00e9nages restent exempt\u00e9s. L’arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2021 exon\u00e8re \u00e9galement les d\u00e9chets collect\u00e9s par le service public de gestion des d\u00e9chets, sans dispenser l’entreprise de tracer ses autres flux soumis \u00e0 obligation.<\/p>\n\n\n\n
La conservation et la responsabilit\u00e9 du producteur<\/h3>\n\n\n\n
La tenue du registre s’accompagne d’une dur\u00e9e de conservation d’au moins 3 ans<\/strong>. Cette obligation tombe lorsque la transmission r\u00e9glementaire au registre national dispense de tenir et conserver parall\u00e8lement le registre correspondant.<\/p>\n\n\n\n
Le producteur ou d\u00e9tenteur reste responsable de ses d\u00e9chets jusqu’\u00e0 leur \u00e9limination ou valorisation finale, m\u00eame apr\u00e8s leur remise \u00e0 un tiers, selon l’article L. 541-2 du code de l’environnement.<\/p>\n\n\n\n
Dans la m\u00eame logique, v\u00e9rifiez que le prestataire auquel vous remettez vos d\u00e9chets est autoris\u00e9 \u00e0 les prendre en charge. Un registre complet ne prot\u00e8ge pas d’un enl\u00e8vement confi\u00e9 \u00e0 un op\u00e9rateur non habilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Que consigner dans le registre selon son activit\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n
Le contenu des registres de d\u00e9chets varie selon votre place dans la cha\u00eene : producteur, installation, transporteur ou interm\u00e9diaire. L’arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2021 d\u00e9taille, pour chacun, les mentions attendues.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9chets sortants d’un \u00e9tablissement<\/h3>\n\n\n\n
Pour les d\u00e9chets sortants, chaque ligne d\u00e9crit le d\u00e9chet et le lieu o\u00f9 il est pris en charge. Le producteur initial y figure avec sa raison sociale, son SIRET et son adresse.<\/p>\n\n\n\n
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- Identification du d\u00e9chet<\/strong> : date d’exp\u00e9dition, d\u00e9nomination usuelle, code d\u00e9chet et caract\u00e8re POP \u00e9ventuel.<\/li>\n
- Quantit\u00e9<\/strong> : exprim\u00e9e en tonnes ou en m\u00b3.<\/li>\n
- Suivi<\/strong> : num\u00e9ro du bordereau lorsqu’il existe.<\/li>\n
- Origine multiple<\/strong> : codes INSEE des communes de collecte lorsque les d\u00e9chets proviennent de plusieurs producteurs.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Le registre sortant identifie ensuite le destinataire, le code du traitement pr\u00e9vu et la place du traitement final dans la hi\u00e9rarchie des modes de traitement. Selon les cas, il reprend aussi les r\u00e9f\u00e9rences des transferts transfrontaliers.<\/p>\n\n\n\n
Les informations propres aux autres acteurs<\/h3>\n\n\n\n
Une installation de transit, de regroupement ou de traitement enregistre ses d\u00e9chets entrants avec leur date de r\u00e9ception, leur d\u00e9nomination, leur code, leur quantit\u00e9, leur origine et le traitement pr\u00e9vu. Elle ajoute les r\u00e9f\u00e9rences du bordereau et des transferts transfrontaliers lorsqu’elles s’appliquent.<\/p>\n\n\n\n
C\u00f4t\u00e9 transport, le registre sortant du producteur identifie chaque transporteur par sa raison sociale, son SIRET, son adresse et son num\u00e9ro de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. Le transporteur tient de son c\u00f4t\u00e9 son propre registre, r\u00e9sum\u00e9 ci-dessous avec celui des interm\u00e9diaires.<\/p>\n\n\n\n
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\n Acteur<\/td>\n Dates \u00e0 inscrire<\/td>\n Autres mentions cl\u00e9s<\/td>\n <\/tr>\n \n Installation<\/td>\n Date de r\u00e9ception<\/td>\n D\u00e9nomination, code, quantit\u00e9, origine, traitement pr\u00e9vu<\/td>\n <\/tr>\n \n Collecteur ou transporteur<\/td>\n Enl\u00e8vement et d\u00e9chargement<\/td>\n V\u00e9hicules, lieux de prise en charge et de destination, producteur initial<\/td>\n <\/tr>\n \n N\u00e9gociant<\/td>\n Acquisition et cession<\/td>\n D\u00e9chet, quantit\u00e9 estim\u00e9e, traitement pr\u00e9vu \u00e0 destination<\/td>\n <\/tr>\n \n Courtier<\/td>\n D\u00e9but et fin de gestion<\/td>\n D\u00e9chet, quantit\u00e9 estim\u00e9e, traitement pr\u00e9vu \u00e0 destination<\/td>\n <\/tr>\n <\/tbody>\n<\/table><\/figure>\n\n\n\n N\u00e9gociant et courtier se distinguent ainsi par leurs dates : le premier poss\u00e8de le d\u00e9chet, le second en organise seulement la gestion.<\/p>\n\n\n\n
Les relev\u00e9s utiles \u00e0 chaque enl\u00e8vement<\/h3>\n\n\n\n
Avant l’enl\u00e8vement, identifiez chaque flux, v\u00e9rifiez son code et sa dangerosit\u00e9, \u00e9tablissez une quantit\u00e9 fiable et rep\u00e9rez le prestataire. Des collecteurs adapt\u00e9s s\u00e9parent les huiles, produits chimiques, piles ou \u00e9quipements \u00e9lectriques : Ekorys propose une gamme de collecteurs pour d\u00e9chets sp\u00e9ciaux<\/a>. Pour les flux recyclables, des poubelles de tri s\u00e9lectif \u00e0 compartiments<\/a> et une signal\u00e9tique claire limitent les erreurs avant collecte.<\/p>\n\n\n\n
- Quantit\u00e9<\/strong> : exprim\u00e9e en tonnes ou en m\u00b3.<\/li>\n
- Collecteurs et transporteurs<\/strong> : les entreprises qui enl\u00e8vent et acheminent les d\u00e9chets.<\/li>\n
![\"Camion](\"https:\/\/www.ekorys.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/camion-dechet-vert-fixation-chassis-metallique-pret-a-etre.jpg\")
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