L’expression \u00ab 9 flux \u00bb est une simple appellation pratique : elle ne correspond \u00e0 aucune obligation l\u00e9gale unique. Les biod\u00e9chets ob\u00e9issent en effet \u00e0 des dispositions distinctes de celles qui encadrent les mati\u00e8res du tri professionnel.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e8gles de s\u00e9paration des d\u00e9chets<\/h3>\n\n\n\n
Dans le Code de l’environnement, le carton fait partie du flux papier : il ne s’agit pas forc\u00e9ment de deux obligations distinctes. Le tri \u00e0 la source n’impose pas non plus un contenant par mati\u00e8re. Plusieurs flux peuvent rester m\u00e9lang\u00e9s si leur recyclage n’est pas compromis et si l’efficacit\u00e9 reste comparable \u00e0 celle d’une collecte s\u00e9par\u00e9e des d\u00e9chets. Le pl\u00e2tre ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de cette possibilit\u00e9 de m\u00e9lange.<\/p>\n\n\n\n
En revanche, les d\u00e9chets valorisables doivent toujours \u00eatre s\u00e9par\u00e9s des d\u00e9chets r\u00e9siduels. Lorsqu’ils ne sont pas trait\u00e9s sur place, leur collecte doit permettre un tri ult\u00e9rieur. Les d\u00e9chets dangereux, comme les solvants, les batteries ou certains d\u00e9chets souill\u00e9s, suivent des r\u00e8gles de s\u00e9paration sp\u00e9cifiques. Les \u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques et le mobilier professionnel peuvent relever de fili\u00e8res REP particuli\u00e8res (responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur).<\/p>\n\n\n\n
Des \u00e9quipements adapt\u00e9s aux flux produits<\/h3>\n\n\n\n
Commencez par recenser, dans chaque \u00e9tablissement, les d\u00e9chets produits, leurs volumes et les endroits o\u00f9 ils apparaissent. Ensuite, des contenants accessibles, des pictogrammes lisibles et la sensibilisation des \u00e9quipes limitent les erreurs de tri s\u00e9lectif en entreprise. Ekorys propose une gamme de poubelles de tri s\u00e9lectif<\/a> \u00e0 compartiments pour les bureaux, les espaces collectifs et les lieux publics. L’enseigne propose aussi des conteneurs \u00e0 deux roues<\/a> de 120 \u00e0 340 L, conformes \u00e0 la norme EN 840. Le bon \u00e9quipement, c’est celui qui correspond au volume et au flux \u00e0 collecter, et dont le syst\u00e8me de levage est compatible avec le camion de collecte.<\/p>\n\n\n\n Les entreprises concern\u00e9es ne se limitent pas aux grands sites industriels. L’obligation d\u00e9pend du mode de collecte, des volumes produits, du nombre de personnes pr\u00e9sentes sur une implantation et de l’accueil \u00e9ventuel de public.<\/p>\n\n\n\n Tout producteur ou d\u00e9tenteur doit examiner le tri \u00e0 la source de ses d\u00e9chets en entreprise, y compris ceux qui proviennent de la consommation courante du personnel. Les flux diff\u00e8rent toutefois d’un site \u00e0 l’autre : un bureau, un restaurant et un chantier ne g\u00e8rent pas les m\u00eames d\u00e9chets. La r\u00e9glementation sur la gestion des d\u00e9chets en entreprise s’adapte donc \u00e0 l’activit\u00e9 de chaque \u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n La loi sur le tri des d\u00e9chets pr\u00e9voit un r\u00e9gime sp\u00e9cifique pour les flux de mati\u00e8res. Il vise les entreprises qui n’utilisent pas le service public de collecte, ainsi que celles qui l’utilisent et produisent plus de 1 100 L de d\u00e9chets par semaine sur une implantation, tous d\u00e9chets confondus. Lorsque plusieurs producteurs partagent le m\u00eame prestataire, le seuil s’appr\u00e9cie collectivement. Pour les papiers de bureau et les d\u00e9chets d’imprim\u00e9s, un seuil de plus de 20 personnes s’applique, sans dispenser des autres obligations.<\/p>\n\n\n\n Une entreprise desservie par la collecte publique doit appliquer les consignes de sa collectivit\u00e9 et utiliser les \u00e9quipements fournis. Si ce service ne lui permet pas de remplir ses obligations, elle doit trouver une autre solution. La collectivit\u00e9 peut aussi instaurer une redevance sp\u00e9ciale, calcul\u00e9e selon le service rendu : il n’existe pas de tarif national unique.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu’un \u00e9tablissement recevant du public d\u00e9passe le seuil de production applicable, il doit aussi organiser le tri des d\u00e9chets des visiteurs. Le public doit pouvoir s\u00e9parer au minimum les emballages et papiers vis\u00e9s, d’une part, et les biod\u00e9chets, d’autre part.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e8gles se renforcent pour la grande distribution. Un commerce de d\u00e9tail de plus de 400 m\u00b2 qui vend en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation doit installer des bacs \u00e0 la sortie des caisses. Ces bacs recueillent les emballages des produits achet\u00e9s sur place.<\/p>\n\n\n\n Sur un chantier de construction ou de d\u00e9molition, une exemption peut s’appliquer si moins de 40 m\u00b2 peuvent \u00eatre r\u00e9serv\u00e9s au stockage des d\u00e9chets. Elle vaut aussi si le chantier g\u00e9n\u00e8re moins de 10 m\u00b3 de d\u00e9chets au total. Conservez les justificatifs en vue d’un contr\u00f4le. Par ailleurs, une entreprise qui valorise elle-m\u00eame certaines mati\u00e8res peut \u00eatre exempt\u00e9e de leur tri, \u00e0 condition que leur r\u00e9emploi ou leur recyclage ne soit pas compromis.<\/p>\n\n\n\n Confier ses d\u00e9chets professionnels \u00e0 un prestataire ne transf\u00e8re pas la responsabilit\u00e9 de leur gestion. L’entreprise en reste responsable jusqu’\u00e0 leur valorisation ou leur \u00e9limination finale. Elle doit donc v\u00e9rifier au pr\u00e9alable que le prestataire peut les prendre en charge et les orienter vers une fili\u00e8re adapt\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les biod\u00e9chets forment un flux \u00e0 part, soumis \u00e0 ses propres r\u00e8gles. La conformit\u00e9 d\u00e9pend des d\u00e9chets concern\u00e9s, du mode de valorisation retenu et de l’\u00e9quipement install\u00e9 dans les cuisines et les zones de production.<\/p>\n\n\n\n Depuis le 1er janvier 2024, tous les producteurs professionnels doivent trier leurs biod\u00e9chets \u00e0 la source, quelle que soit la quantit\u00e9 produite. L’ancien seuil de 5 tonnes par an ne permet plus d’en \u00eatre exempt\u00e9. Le tri des d\u00e9chets en entreprise inclut donc les d\u00e9chets alimentaires et de cuisine, les d\u00e9chets biod\u00e9gradables de jardin ou de parc, ainsi que tout d\u00e9chet compos\u00e9 \u00e0 plus de 50 % de biod\u00e9chets.<\/p>\n\n\n\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les biod\u00e9chets se trient sans leur emballage. Si l’emballage n’est ni compostable, ni m\u00e9thanisable, ni biod\u00e9gradable, il faut d\u00e9conditionner les biod\u00e9chets au pr\u00e9alable, selon les r\u00e8gles applicables.<\/p>\n\n\n\n Pour assurer la valorisation des d\u00e9chets organiques, deux options s’offrent \u00e0 vous : un traitement sur place ou une collecte s\u00e9par\u00e9e vers une fili\u00e8re d\u00e9di\u00e9e. Le compostage et la m\u00e9thanisation font partie des solutions possibles.<\/p>\n\n\n\n Une fois tri\u00e9s, les biod\u00e9chets ne doivent plus \u00eatre m\u00e9lang\u00e9s aux autres d\u00e9chets. Leur collecte s\u00e9par\u00e9e n\u00e9cessite des contenants, un espace de stockage interm\u00e9diaire et une organisation de l’entretien.<\/p>\n\n\n\n Les huiles alimentaires font l’objet d’un tri sp\u00e9cifique d\u00e8s que l’entreprise en produit ou en d\u00e9tient au moins 60 L par an. En dessous de ce seuil, elles sont tri\u00e9es avec les biod\u00e9chets.<\/p>\n\n\n\nQuelles entreprises sont concern\u00e9es par ces obligations ?<\/h2>\n\n\n\n
![\"Quatre](\"https:\/\/www.ekorys.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/quatre-conteneurs-tri-a-roulettes-bleu-jaune-vert-gris-5b80e144.webp\")
<\/figure>\n\n\n\nLe mode de collecte et les seuils applicables<\/h3>\n\n\n\n
La collecte publique et l’accueil du public<\/h3>\n\n\n\n
Les exemptions et la responsabilit\u00e9 de l’entreprise<\/h3>\n\n\n\n
Comment trier les biod\u00e9chets et les huiles alimentaires ?<\/h2>\n\n\n\n
![\"Conteneur](\"https:\/\/www.ekorys.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/conteneur-blanc-couvercle-jaune-destine-a-recevoir-bd4e9bac.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\nLes biod\u00e9chets concern\u00e9s et leurs emballages<\/h3>\n\n\n\n
Les solutions de valorisation et le tri des huiles<\/h3>\n\n\n\n
Les collecteurs pour les cuisines professionnelles<\/h3>\n\n\n\n