{"id":294,"date":"2026-10-09T06:38:36","date_gmt":"2026-10-09T04:38:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ekorys.fr\/blog\/2026\/10\/09\/amende-poubelle-jaune\/"},"modified":"2026-10-14T14:15:35","modified_gmt":"2026-10-14T12:15:35","slug":"amende-poubelle-jaune","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ekorys.fr\/blog\/2026\/10\/09\/amende-poubelle-jaune\/","title":{"rendered":"Amende poubelle jaune : erreurs de tri et sanctions"},"content":{"rendered":"\n

Mettre un mauvais d\u00e9chet dans la poubelle jaune expose rarement \u00e0 une amende imm\u00e9diate, mais le risque existe. Le montant applicable a chang\u00e9 le 5 juin 2026, et d’autres infractions ne doivent pas \u00eatre confondues avec l’erreur de tri. Les consignes de tri, les obligations propres aux entreprises et les d\u00e9marches apr\u00e8s un refus de collecte ou un avis de contravention compl\u00e8tent ce cadre.<\/p>\n\n\n\n

Une erreur dans la poubelle jaune est-elle sanctionn\u00e9e ?<\/h2>\n\n\n\n

Aucune amende n’est propre \u00e0 la couleur jaune. L’infraction vise le non-respect des r\u00e8gles de collecte fix\u00e9es localement : le contenant, les jours, les horaires et le tri. Une sanction suppose donc une infraction constat\u00e9e puis une proc\u00e9dure, et non une facturation automatique \u00e0 chaque objet mal plac\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\"R\u00e9cipient<\/figure>\n\n\n\n

Le montant applicable depuis le 5 juin 2026<\/h3>\n\n\n\n

Depuis le 5 juin 2026, pr\u00e9senter des d\u00e9chets sans respecter les conditions de collecte rel\u00e8ve d’une contravention de 3e classe, pr\u00e9vue par l’article R. 633-6 du code p\u00e9nal. L’amende forfaitaire s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 68 \u20ac<\/strong> si elle est r\u00e9gl\u00e9e imm\u00e9diatement ou dans les 45 jours suivant la constatation ou l’envoi de l’avis.<\/p>\n\n\n\n

Pass\u00e9 ce d\u00e9lai sans paiement ni contestation, le montant est major\u00e9 \u00e0 180 \u20ac. Si l’affaire est jug\u00e9e, l’amende peut atteindre 450 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n

\n \n \n \n \n \n
Situation<\/td>\n Montant<\/td>\n <\/tr>\n
Amende forfaitaire (paiement sous 45 jours)<\/td>\n 68 \u20ac<\/td>\n <\/tr>\n
Amende forfaitaire major\u00e9e<\/td>\n 180 \u20ac<\/td>\n <\/tr>\n
Maximum en cas de jugement<\/td>\n 450 \u20ac<\/td>\n <\/tr>\n <\/tbody>\n<\/table><\/figure>\n\n\n\n

Pourquoi trouve-t-on encore le montant de 35 \u20ac ?<\/h3>\n\n\n\n

Ce chiffre provient de l’ancien bar\u00e8me : le forfait de 35 \u20ac et le maximum de 150 \u20ac devant le juge correspondaient \u00e0 la contravention de 2e classe de l’ancien article R. 632-1. Les pages qui le citent n’ont pas \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour, et ce bar\u00e8me ne s’applique plus \u00e0 ces faits.<\/p>\n\n\n\n

Les infractions et frais \u00e0 ne pas confondre<\/h3>\n\n\n\n

L’abandon de d\u00e9chets hors des emplacements pr\u00e9vus constitue une infraction distincte de l’erreur de tri. Il expose \u00e0 une amende forfaitaire de 135 \u20ac, major\u00e9e \u00e0 375 \u20ac. Devant le juge, le montant peut atteindre 750 \u20ac. Lorsque les d\u00e9chets ont \u00e9t\u00e9 transport\u00e9s en v\u00e9hicule avant leur abandon, l’article R. 635-8 pr\u00e9voit une contravention de 5e classe : jusqu’\u00e0 1 500 \u20ac pour une personne physique, avec confiscation possible de ce qui a servi \u00e0 l’infraction.<\/p>\n\n\n\n

Laisser durablement un bac sur la voie publique peut aussi co\u00fbter jusqu’\u00e0 750 \u20ac si les conditions de cette infraction sont r\u00e9unies. \u00c0 l’inverse, la TEOM, la REOM et la redevance sp\u00e9ciale due pour certains d\u00e9chets professionnels financent le service de collecte : aucune ne sanctionne une erreur de tri.<\/p>\n\n\n\n

Que mettre dans la poubelle jaune ?<\/h2>\n\n\n\n

Le contenu admis d\u00e9pend du dispositif local, mais une base commune se d\u00e9gage pour les emballages et les papiers. Conna\u00eetre les exclusions compte tout autant : ce sont elles qui provoquent la plupart des refus.<\/p>\n\n\n\n

\"Poubelle<\/figure>\n\n\n\n

Des consignes qui d\u00e9pendent de la collecte locale<\/h3>\n\n\n\n

Les r\u00e8gles sont fix\u00e9es par le maire ou par le groupement comp\u00e9tent. Le guide de collecte, encadr\u00e9 par les articles R. 2224-27 et R. 2224-28 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, pr\u00e9cise les d\u00e9chets admis, les contenants et les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation. D’une commune \u00e0 l’autre, le tri s\u00e9lectif passe par des bacs ou par des points de tri en apport volontaire : Bordeaux M\u00e9tropole utilise par exemple un bac \u00ab vert\/jaune \u00bb, et Amiens M\u00e9tropole pr\u00e9cise ses consignes du sac ou bac jaune depuis le 1er juin 2026.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9glementation impose en outre aux particuliers de trier leurs biod\u00e9chets \u00e0 la source depuis le 1er janvier 2024. Les collectivit\u00e9s doivent leur proposer une solution adapt\u00e9e, comme le compostage ou une collecte s\u00e9par\u00e9e. Pour le stockage ext\u00e9rieur, Ekorys propose le conteneur \u00e0 roues Korok de 240 L<\/a>, conforme \u00e0 la norme EN 840 parties 1 \u00e0 6, avec un couvercle disponible notamment en jaune. Les d\u00e9chets accept\u00e9s restent toutefois ceux que pr\u00e9voit la collecte locale.<\/p>\n\n\n\n

Les emballages et papiers g\u00e9n\u00e9ralement admis<\/h3>\n\n\n\n

L’extension du tri \u00e0 tous les emballages plastiques a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e en m\u00e9tropole \u00e0 compter du 1er janvier 2023. Limiter le bac aux bouteilles et aux flacons revient donc \u00e0 appliquer une ancienne consigne. Le dispositif local accueille g\u00e9n\u00e9ralement :<\/p>\n\n\n\n