La r\u00e9glementation des conteneurs \u00e0 d\u00e9chets au travail porte sur ce que votre entreprise trie, sur les contenants \u00e0 installer, sur le stockage des d\u00e9chets dangereux et sur la preuve de leur traitement. Ce guide d\u00e9taille ces obligations flux par flux. Il pr\u00e9cise aussi les \u00e9quipements, la signal\u00e9tique et les justificatifs qui permettent de respecter ces r\u00e8gles sur votre site.<\/p>\n\n\n\n
En France, l\u2019entreprise g\u00e8re les d\u00e9chets qu\u2019elle produit ou d\u00e9tient, y compris ceux des salari\u00e9s dans les bureaux et les espaces de pause. Les obligations de tri visent plusieurs cat\u00e9gories de d\u00e9chets, puis certains seuils et certaines exceptions viennent les ajuster. Les r\u00e8gles de collecte changent ensuite selon le flux de d\u00e9chets concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le tri \u00e0 la source concerne d\u2019abord six flux : papier et carton, m\u00e9taux, plastiques, verre, bois et textiles. Le tri des textiles concern\u00e9s s\u2019applique depuis le 1er janvier 2025, selon le d\u00e9cret n\u00b0 2021-950. Deux autres flux ont perdu leurs seuils d\u2019exemption en 2024 :<\/p>\n\n\n\n
Une exemption propre au tri des papiers de bureau peut concerner, sous conditions r\u00e9glementaires, les implantations regroupant au maximum 20 personnes qui en produisent. Les autres flux restent \u00e0 trier. Selon Service Public Entreprendre, une entreprise qui produit ou d\u00e9tient moins de 1 100 litres de d\u00e9chets par semaine peut acc\u00e9der sous conditions au service public de collecte. Une redevance sp\u00e9ciale peut alors lui \u00eatre demand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Ce seuil ne donne pas un acc\u00e8s automatique aux bacs publics : il faut l\u2019autorisation de la collectivit\u00e9 et un tri suffisamment fin. Depuis le 12 f\u00e9vrier 2025, les biod\u00e9chets ne peuvent plus \u00eatre c\u00e9d\u00e9s au service public dans ce cadre. Sur un chantier, l\u2019exemption de tri peut s\u2019appliquer si moins de 40 m\u00b2 peuvent \u00eatre affect\u00e9s au stockage. Elle vaut aussi si le volume total des d\u00e9chets est inf\u00e9rieur \u00e0 10 m\u00b3.<\/p>\n\n\n\n
Le tri intervient avant la collecte, ou avant la valorisation si celle-ci a lieu sur place. Sous conditions, l\u2019article D. 543-281 du Code de l\u2019environnement autorise une collecte conjointe de certains flux recyclables, \u00e0 condition que leur recyclage reste aussi efficace qu\u2019avec une collecte s\u00e9par\u00e9e. Les d\u00e9chets de pl\u00e2tre suivent en revanche une r\u00e8gle distincte.<\/p>\n\n\n\n
Dans certains \u00e9tablissements recevant du public qui produisent plus de 1 100 litres de d\u00e9chets par semaine, tous d\u00e9chets confondus, les d\u00e9chets du public doivent en plus \u00eatre collect\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Le minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique a report\u00e9 au 1er janvier 2027 le d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel g\u00e9n\u00e9ral de la fili\u00e8re REP des emballages professionnels. Ce report ne suspend en rien le tri s\u00e9lectif d\u00e9j\u00e0 exig\u00e9 pour les cartons, films et autres emballages devenus d\u00e9chets.<\/p>\n\n\n\n
Un bon conteneur correspond aux d\u00e9chets r\u00e9ellement produits, et non au nombre de cat\u00e9gories fix\u00e9 par la r\u00e9glementation. Le choix part donc d\u2019un inventaire. Vient ensuite la s\u00e9lection d\u2019un mod\u00e8le adapt\u00e9 au volume, puis l\u2019implantation, la signal\u00e9tique et l\u2019entretien des points de collecte.<\/p>\n\n\n\n
Avant d\u2019acheter le moindre bac, recensez chaque d\u00e9chet de votre site selon plusieurs crit\u00e8res : nature et origine, quantit\u00e9, \u00e9tat physique, contamination \u00e9ventuelle et fili\u00e8re de traitement. Le dimensionnement s\u2019appuie ensuite sur quatre param\u00e8tres :<\/p>\n\n\n\n
Dans les bureaux et espaces communs, les bacs de proximit\u00e9 se calent sur le remplissage observ\u00e9. Identifi\u00e9s par flux, ils doivent permettre un vidage et un nettoyage r\u00e9guliers.<\/p>\n\n\n\n
Ekorys propose des conteneurs \u00e0 2 roues de 120 \u00e0 340 L. Les mod\u00e8les sans barre ventrale servent aux usages internes, en entreprise ou en atelier, tandis que la barre ventrale assure la compatibilit\u00e9 avec les syst\u00e8mes de levage normalis\u00e9s. Le choix d\u2019un conteneur \u00e0 deux roues<\/a> d\u00e9pend aussi du type de d\u00e9chet collect\u00e9, qu\u2019il s\u2019agisse de recyclables, de biod\u00e9chets ou de papiers.<\/p>\n\n\n\n