{"id":363,"date":"2026-11-16T11:15:38","date_gmt":"2026-11-16T10:15:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ekorys.fr\/blog\/2026\/11\/16\/tri-dechets-dangereux-entreprise\/"},"modified":"2026-11-16T11:15:38","modified_gmt":"2026-11-16T10:15:38","slug":"tri-dechets-dangereux-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ekorys.fr\/blog\/2026\/11\/16\/tri-dechets-dangereux-entreprise\/","title":{"rendered":"Tri des d\u00e9chets dangereux en entreprise : guide pratique"},"content":{"rendered":"\n<section>\n <p>Le tri des d\u00e9chets dangereux en entreprise suit une logique pr\u00e9cise : identifier chaque flux, le s\u00e9parer \u00e0 la source, le stocker sans risque, puis le faire enlever avec une tra\u00e7abilit\u00e9 compl\u00e8te. Ce guide d\u00e9taille chaque \u00e9tape, les \u00e9quipements adapt\u00e9s, les obligations du producteur et les sanctions encourues, pour organiser une gestion conforme sur votre site.<\/p>\n <h2 id=\"identifier-les-dechets-industriels-dangereux-de-l-entreprise\">Identifier les d\u00e9chets industriels dangereux de l\u2019entreprise<\/h2>\n <p>Tout commence par une connaissance fine de ce que produit chaque atelier. Un d\u00e9chet mal identifi\u00e9 se retrouve dans le mauvais contenant, puis dans la mauvaise fili\u00e8re. L&rsquo;identification repose sur trois \u00e9tapes : l&rsquo;inventaire, l&rsquo;analyse des dangers, puis l&rsquo;attribution d&rsquo;un code.<\/p>\n <p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.ekorys.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/quatre-poubelles-vertes-alignees-sous-plan-travail-atelier-028c1194.webp\" width=\"600\" height=\"400\" alt=\"Quatre poubelles vertes sont align\u00e9es sous un plan de travail dans un atelier industriel.\" style=\"display: block; float: unset; margin: auto;\"><\/p>\n <h3>Inventorier les d\u00e9chets \u00e0 chaque poste<\/h3>\n <p>L&rsquo;inventaire des d\u00e9chets en entreprise se fait au poste de travail. Pour chacun, relevez les types de d\u00e9chets produits, leur origine, leurs quantit\u00e9s et leur fr\u00e9quence de production. Cette base sert ensuite \u00e0 la classification, qui distingue trois familles :<\/p>\n <ul>\n  <li><strong>D\u00e9chets inertes<\/strong> : ils ne subissent aucune transformation physique, chimique ou biologique notable.<\/li>\n  <li><strong>D\u00e9chets non dangereux non inertes<\/strong> : ils rel\u00e8vent du tri des flux classiques, comme le papier, le bois ou le plastique.<\/li>\n  <li><strong>D\u00e9chets dangereux<\/strong> : ils demandent une collecte, un stockage et un traitement sp\u00e9cifiques.<\/li>\n <\/ul>\n <p>Cette classification d\u00e9termine les modalit\u00e9s de tri et le traitement des d\u00e9chets. Parmi les d\u00e9chets industriels dangereux \u00e0 examiner en priorit\u00e9 figurent les huiles usag\u00e9es, les solvants, les peintures, les absorbants souill\u00e9s, certaines batteries et certains a\u00e9rosols.<\/p>\n <h3>Reconna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s de danger<\/h3>\n <p>Un d\u00e9chet est dangereux lorsqu&rsquo;il pr\u00e9sente des risques comme l&rsquo;inflammabilit\u00e9, la corrosivit\u00e9, la toxicit\u00e9 ou l&rsquo;\u00e9cotoxicit\u00e9. La r\u00e9glementation d\u00e9signe ces propri\u00e9t\u00e9s de danger par les codes HP 1 \u00e0 HP 15. La caract\u00e9risation s&rsquo;appuie sur le proc\u00e9d\u00e9 de production, la composition des produits chimiques utilis\u00e9s et leurs fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n <p>Ces fiches d\u00e9crivent le produit d&rsquo;origine, pas le d\u00e9chet qui en r\u00e9sulte. Un emballage souill\u00e9 qui para\u00eet vide reste ainsi \u00e0 caract\u00e9riser. Lorsque la composition reste incertaine, une analyse du d\u00e9chet permet de trancher.<\/p>\n <h3>Attribuer un code au d\u00e9chet<\/h3>\n <p>Dans la nomenclature europ\u00e9enne, chaque d\u00e9chet porte un code \u00e0 six chiffres. Un ast\u00e9risque plac\u00e9 apr\u00e8s ce code signale son classement comme d\u00e9chet dangereux.<\/p>\n <p>Certaines rubriques sont des \u00ab entr\u00e9es miroirs \u00bb : un m\u00eame type de d\u00e9chet dispose d&rsquo;un code dangereux et d&rsquo;un code non dangereux. La composition et les propri\u00e9t\u00e9s de danger d\u00e9partagent les deux. Recopier le code utilis\u00e9 par un autre site ne suffit pas, m\u00eame pour une activit\u00e9 similaire.<\/p>\n <p>Pour fiabiliser ce travail, \u00e9tablissez une fiche par flux : origine, \u00e9tat physique, dangers, code, incompatibilit\u00e9s, conditionnement et fili\u00e8re envisag\u00e9e. Les d\u00e9chets d&rsquo;\u00e9quipements \u00e9lectriques contenant des composants dangereux m\u00e9ritent particuli\u00e8rement cette v\u00e9rification.<\/p>\n<\/section>\n\n\n\n<section>\n <h2 id=\"trier-les-dechets-dangereux-sans-les-melanger\">Trier les d\u00e9chets dangereux sans les m\u00e9langer<\/h2>\n <p>Une fois chaque flux identifi\u00e9, le tri organise sa s\u00e9paration physique. La r\u00e8gle centrale est l&rsquo;interdiction de m\u00e9lange, et le choix des contenants en d\u00e9coule directement. Certains d\u00e9chets suivent en plus un circuit qui leur est propre.<\/p>\n <p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.ekorys.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/bac-recuperation-noir-plastique-vu-dessus-e822a635.jpg\" width=\"200\" height=\"200\" alt=\"Un bac de r\u00e9cup\u00e9ration noir en plastique, vu de dessus.\" style=\"display: block; float: unset; margin: auto;\"><\/p>\n <h3>S\u00e9parer les flux d\u00e8s leur production<\/h3>\n <p>Le tri s&rsquo;effectue \u00e0 la source : les d\u00e9chets dangereux sont s\u00e9par\u00e9s des d\u00e9chets non dangereux avant la collecte. L&rsquo;article L. 541-7-2 du Code de l&rsquo;environnement interdit, hors d\u00e9rogation encadr\u00e9e, de m\u00e9langer des cat\u00e9gories diff\u00e9rentes de d\u00e9chets dangereux ou de les associer \u00e0 des d\u00e9chets non dangereux.<\/p>\n <p>Le dispositif de tri des flux non dangereux reste une obligation distincte. Il couvre six flux en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale depuis l&rsquo;ajout du textile le 1er janvier 2025, et huit dans la construction-d\u00e9molition avec le pl\u00e2tre et les fractions min\u00e9rales. Ces bacs n&rsquo;accueillent jamais de d\u00e9chets dangereux.<\/p>\n <h3>Choisir et identifier chaque contenant<\/h3>\n <p>Le contenant se choisit selon les propri\u00e9t\u00e9s du d\u00e9chet. Il doit r\u00e9pondre \u00e0 quatre exigences :<\/p>\n <ul>\n  <li><strong>R\u00e9sistant<\/strong> : son mat\u00e9riau supporte le contenu sans se d\u00e9grader.<\/li>\n  <li><strong>Ferm\u00e9<\/strong> : il limite les \u00e9manations et les renversements.<\/li>\n  <li><strong>Identifi\u00e9<\/strong> : une \u00e9tiquette ou un pictogramme indique clairement le flux accept\u00e9.<\/li>\n  <li><strong>Contr\u00f4l\u00e9<\/strong> : son \u00e9tat est v\u00e9rifi\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement pour pr\u00e9venir les fuites.<\/li>\n <\/ul>\n <p>Les liquides chimiques et les huiles vont dans des bidons, f\u00fbts ou cuves adapt\u00e9s. Les absorbants et autres d\u00e9chets solides souill\u00e9s rejoignent des collecteurs ferm\u00e9s, distincts de la benne de d\u00e9chets banals. Dans les ateliers et garages, Ekorys propose <a href=\"https:\/\/www.ekorys.fr\/Collecteur-de-dechets-huileux-c-1401\" title=\"Collecteurs de d\u00e9chets huileux pour ateliers et garages\">des collecteurs d&rsquo;huiles usag\u00e9es<\/a>, des bacs de vidange munis d&rsquo;un bec verseur et d&rsquo;un filtre \u00e0 tamis, ainsi que des entonnoirs qui limitent les d\u00e9bordements lors du transfert.<\/p>\n <h3>Pr\u00e9voir les circuits des d\u00e9chets sp\u00e9cifiques<\/h3>\n <p>Les tubes fluorescents contiennent du mercure et ne vont jamais dans les d\u00e9chets classiques. Les <a href=\"https:\/\/www.ekorys.fr\/Collecteur-de-neons-c-1407\" title=\"Collecteurs de n\u00e9ons et tubes fluorescents\">collecteurs de n\u00e9ons propos\u00e9s par Ekorys<\/a> \u00e9vitent leur casse et accueillent jusqu&rsquo;\u00e0 50 tubes selon le mod\u00e8le. Les a\u00e9rosols et les bouteilles de gaz suivent eux aussi un circuit sp\u00e9cifique : d\u00e9pos\u00e9s dans une benne banale, ils exposent \u00e0 un risque d&rsquo;explosion lors du broyage.<\/p>\n <p>Les d\u00e9chets d&rsquo;activit\u00e9s de soins \u00e0 risques infectieux, dont les aiguilles et les dispositifs contamin\u00e9s, sont s\u00e9par\u00e9s des autres ordures. Ils vont dans des collecteurs jaunes identifi\u00e9s par un pictogramme biologique. Ekorys propose notamment <a href=\"https:\/\/www.ekorys.fr\/Collecteur-de-dechets-DASRI-c-1404\" title=\"Collecteurs de d\u00e9chets DASRI\">des bo\u00eetes \u00e0 aiguilles et des conteneurs roulants<\/a> adapt\u00e9s \u00e0 ces volumes.<\/p>\n<\/section>\n\n\n\n<section>\n <h2 id=\"securiser-le-stockage-des-dechets-dangereux-sur-site\">S\u00e9curiser le stockage des d\u00e9chets dangereux sur site<\/h2>\n <p>Entre leur production et leur enl\u00e8vement, les d\u00e9chets s\u00e9journent sur le site. Cette p\u00e9riode concentre les risques de fuite, d&rsquo;incendie et de r\u00e9action chimique. La conformit\u00e9 se joue sur l&rsquo;am\u00e9nagement de la zone, la ma\u00eetrise des \u00e9coulements et la formation des personnes qui y acc\u00e8dent.<\/p>\n <h3>Am\u00e9nager une zone d\u2019attente adapt\u00e9e<\/h3>\n <p>Le stockage des d\u00e9chets industriels dangereux s&rsquo;organise d&rsquo;apr\u00e8s l&rsquo;\u00e9valuation des risques du site. Plusieurs param\u00e8tres guident l&rsquo;am\u00e9nagement :<\/p>\n <ul>\n  <li><strong>Points de d\u00e9p\u00f4t<\/strong> : identifi\u00e9s pr\u00e8s des postes, ils \u00e9vitent les trajets inutiles.<\/li>\n  <li><strong>Zone d&rsquo;attente<\/strong> : accessible \u00e0 l&rsquo;enl\u00e8vement, elle n&rsquo;encombre jamais les acc\u00e8s de secours.<\/li>\n  <li><strong>Environnement<\/strong> : ventilation, risque d&rsquo;incendie et moyens d&rsquo;intervention sont pris en compte.<\/li>\n <\/ul>\n <p>Les incompatibilit\u00e9s imposent une s\u00e9paration stricte entre acides et bases, comme entre comburants et mati\u00e8res inflammables. Selon l&rsquo;INRS, leur rapprochement peut provoquer des projections, un d\u00e9gagement de gaz dangereux, un incendie ou une explosion.<\/p>\n <h3>Ma\u00eetriser les fuites et les d\u00e9parts de feu<\/h3>\n <p>Les contenants de liquides dangereux reposent sur une r\u00e9tention \u00e9tanche, qui emp\u00eache les \u00e9coulements vers les sols et les eaux. Deux liquides incompatibles ne partagent jamais la m\u00eame r\u00e9tention, m\u00eame si sa capacit\u00e9 para\u00eet suffisante.<\/p>\n <p>Pour les installations relevant de la rubrique ICPE 2718, l&rsquo;arr\u00eat\u00e9 du 6 juin 2018, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2026, fixe la capacit\u00e9 de r\u00e9tention. Elle correspond en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la plus grande valeur entre 100 % du plus grand r\u00e9servoir et 50 % du volume total des r\u00e9servoirs associ\u00e9s. Ce calcul ne s&rsquo;applique pas \u00e0 tous les sites.<\/p>\n <p>Les batteries lithium demandent une vigilance particuli\u00e8re. Selon l&rsquo;INRS, une batterie gonfl\u00e9e, d\u00e9form\u00e9e ou fuyarde doit \u00eatre isol\u00e9e individuellement dans un bac incombustible avec un mat\u00e9riau inerte sec, puis enlev\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n <h3>Assurer la formation des \u00e9quipes<\/h3>\n <p>La formation des salari\u00e9s expos\u00e9s porte sur l&rsquo;identification, le tri, le stockage et la manipulation des d\u00e9chets. Les consignes s&rsquo;adaptent aux risques propres au site.<\/p>\n <p>Lorsque les protections collectives ne suffisent pas, les salari\u00e9s disposent d&rsquo;\u00e9quipements de protection individuelle adapt\u00e9s. Les consignes pr\u00e9cisent aussi la conduite \u00e0 tenir en cas de fuite, d&rsquo;incendie ou d&rsquo;accident.<\/p>\n <p>En compl\u00e9ment, l&rsquo;INRS recommande de r\u00e9server l&rsquo;acc\u00e8s au stockage des produits chimiques aux personnes form\u00e9es et autoris\u00e9es. Un \u00e9tat des stocks tenu \u00e0 jour et un plan de stockage affich\u00e9 facilitent le contr\u00f4le comme l&rsquo;intervention.<\/p>\n<\/section>\n\n\n\n<section>\n <h2 id=\"suivre-les-dechets-de-la-collecte-au-traitement\">Suivre les d\u00e9chets de la collecte au traitement<\/h2>\n <p>Le d\u00e9part des d\u00e9chets ne cl\u00f4t pas la responsabilit\u00e9 de l&rsquo;entreprise. L&rsquo;enl\u00e8vement se pr\u00e9pare avec le prestataire, chaque mouvement est trac\u00e9 dans Trackd\u00e9chets, et le traitement final doit \u00eatre confirm\u00e9.<\/p>\n <p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.ekorys.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/quatre-conteneurs-jaunes-tailles-differentes-alignes-a8eaaee4.jpg\" width=\"200\" height=\"200\" alt=\"Quatre conteneurs jaunes de tailles diff\u00e9rentes sont align\u00e9s pour la collecte des d\u00e9chets dangereux.\" style=\"display: block; float: unset; margin: auto;\"><\/p>\n <h3>Pr\u00e9parer l\u2019enl\u00e8vement avec le prestataire<\/h3>\n <p>Avant l&rsquo;enl\u00e8vement, confirmez que l&rsquo;installation destinataire accepte le code et le type de d\u00e9chet. Plusieurs points se v\u00e9rifient ensuite avec l&rsquo;entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e :<\/p>\n <ul>\n  <li><strong>Conditionnement<\/strong> : il r\u00e9pond aux crit\u00e8res d&rsquo;acceptation de l&rsquo;installation.<\/li>\n  <li><strong>D\u00e9claration de transport<\/strong> : en France, le transport de plus de 100 kg de d\u00e9chets dangereux par chargement impose en principe une d\u00e9claration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, sous r\u00e9serve des exemptions pr\u00e9vues.<\/li>\n  <li><strong>Habilitations<\/strong> : les prestataires de collecte justifient de leurs d\u00e9clarations ou exemptions applicables.<\/li>\n  <li><strong>R\u00e8gles ADR<\/strong> : le transport de marchandises dangereuses peut exiger un emballage, un marquage et des documents sp\u00e9cifiques.<\/li>\n <\/ul>\n <p>La conformit\u00e9 r\u00e9glementaire du transport s&rsquo;examine s\u00e9par\u00e9ment de la classification environnementale. Un d\u00e9chet dangereux au sens du Code de l&rsquo;environnement n&rsquo;appartient pas automatiquement \u00e0 une classe ADR donn\u00e9e.<\/p>\n <h3>Renseigner la tra\u00e7abilit\u00e9 dans Trackd\u00e9chets<\/h3>\n <p>La tra\u00e7abilit\u00e9 repose sur le registre chronologique, les bordereaux requis et les justificatifs de prise en charge et de destination. Depuis le 1er janvier 2022, les d\u00e9chets dangereux concern\u00e9s font l&rsquo;objet de bordereaux \u00e9lectroniques dans Trackd\u00e9chets. Depuis le 5 mai 2025, les d\u00e9clarations aux registres nationaux passent aussi par cette plateforme.<\/p>\n <p>Selon l&rsquo;article R. 541-43 du Code de l&rsquo;environnement, dans sa version en vigueur depuis le 5 juin 2026, le registre se conserve en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale au moins trois ans. Les donn\u00e9es soumises \u00e0 transmission sont d\u00e9clar\u00e9es au plus tard un mois apr\u00e8s l&rsquo;op\u00e9ration. Le destinataire renseigne ensuite la r\u00e9ception et tout refus total ou partiel : selon l&rsquo;article R. 541-45, un refus motiv\u00e9 est indiqu\u00e9 sans d\u00e9lai, et le traitement accept\u00e9 est renseign\u00e9 dans le mois suivant la r\u00e9ception.<\/p>\n <h3>V\u00e9rifier le recyclage ou l\u2019\u00e9limination<\/h3>\n <p>Le traitement des d\u00e9chets d\u00e9pend de leur composition et des crit\u00e8res d&rsquo;acceptation de l&rsquo;installation : r\u00e9cup\u00e9ration, recyclage, traitement chimique ou thermique, stabilisation ou \u00e9limination. La hi\u00e9rarchie l\u00e9gale privil\u00e9gie la pr\u00e9vention, puis la r\u00e9utilisation, le recyclage, les autres valorisations et enfin l&rsquo;\u00e9limination, qui peut laisser des r\u00e9sidus \u00e0 g\u00e9rer. Une preuve d&rsquo;enl\u00e8vement ne prouve pas le traitement final : sans attestation de prise en charge dans le mois suivant la r\u00e9ception pr\u00e9vue, avisez les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, selon l&rsquo;article R. 541-45.<\/p>\n<\/section>\n\n\n\n<section>\n <h2 id=\"assumer-la-gestion-des-dechets-dangereux-en-entreprise\">Assumer la gestion des d\u00e9chets dangereux en entreprise<\/h2>\n <p>La gestion des d\u00e9chets dangereux engage directement l&rsquo;entreprise, sur le plan juridique comme financier. Trois sujets en d\u00e9coulent : la r\u00e9partition des responsabilit\u00e9s, l&rsquo;\u00e9valuation des co\u00fbts et la pr\u00e9paration aux contr\u00f4les.<\/p>\n <h3>D\u00e9finir les responsabilit\u00e9s du producteur<\/h3>\n <p>Le producteur ou d\u00e9tenteur reste responsable de ses d\u00e9chets jusqu&rsquo;\u00e0 leur valorisation ou \u00e9limination finale, m\u00eame apr\u00e8s leur remise \u00e0 un prestataire. Ce principe se d\u00e9cline concr\u00e8tement :<\/p>\n <ul>\n  <li><strong>R\u00f4le du prestataire<\/strong> : il coordonne la caract\u00e9risation, les contenants et les documents.<\/li>\n  <li><strong>R\u00f4le du producteur<\/strong> : il garantit l&rsquo;exactitude de l&rsquo;inventaire et le respect de ses obligations.<\/li>\n  <li><strong>Cas des chantiers<\/strong> : pour les d\u00e9chets de chantier, l&rsquo;acteur qui produit le d\u00e9chet se distingue de celui qui le d\u00e9tient et le trie.<\/li>\n <\/ul>\n <p>Si votre site est une installation class\u00e9e, v\u00e9rifiez en compl\u00e9ment les prescriptions de son arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, qui peuvent compl\u00e9ter les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n <h3>\u00c9valuer les co\u00fbts de prise en charge<\/h3>\n <p>Il n&rsquo;existe pas de co\u00fbt moyen national unique pour les d\u00e9chets industriels dangereux. La d\u00e9pense varie selon la nature et la dangerosit\u00e9 du d\u00e9chet, la quantit\u00e9, la qualit\u00e9 du tri, la fr\u00e9quence et la distance de collecte, ainsi que le traitement requis.<\/p>\n <p>Un devis peut ainsi distinguer les contenants, les analyses, la collecte, le transport, le traitement et les frais li\u00e9s \u00e0 un refus. Ce dernier poste se ma\u00eetrise en amont : un m\u00e9lange incompatible ou une composition inconnue peut compromettre l&rsquo;acceptation du lot.<\/p>\n <p>Quant \u00e0 la taxe g\u00e9n\u00e9rale sur les activit\u00e9s polluantes relative aux d\u00e9chets, elle est due par l&rsquo;exploitant de certaines installations de stockage ou de traitement thermique, et non forfaitairement par chaque producteur.<\/p>\n <h3>Anticiper les contr\u00f4les et les sanctions<\/h3>\n <p>Les agents habilit\u00e9s peuvent demander le registre, les bordereaux et leurs r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, et les installations class\u00e9es sont aussi contr\u00f4l\u00e9es par l&rsquo;inspection. Les manquements vis\u00e9s \u00e0 l&rsquo;article R. 541-78 du Code de l&rsquo;environnement, dans sa version en vigueur depuis le 5 juin 2026, rel\u00e8vent notamment de la contravention de 4e classe. Celle-ci est plafonn\u00e9e \u00e0 <strong>750 \u20ac pour une personne physique<\/strong> et 3 750 \u20ac pour une personne morale.<\/p>\n <p>Les sanctions s&rsquo;alourdissent pour certaines infractions limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l&rsquo;article L. 541-46, comme certaines op\u00e9rations de gestion de d\u00e9chets contraires aux prescriptions l\u00e9gales. Elles peuvent \u00eatre punies de 4 ans d&#8217;emprisonnement et 150 000 \u20ac d&rsquo;amende pour une personne physique. Pour une personne morale, l&rsquo;amende atteint <strong>750 000 \u20ac<\/strong>.<\/p>\n<\/section>\n\n\n\n<section itemscope itemtype=\"https:\/\/schema.org\/FAQPage\">\n <h2 id=\"foire-aux-questions\">Foire aux questions<\/h2>\n <div itemscope itemprop=\"mainEntity\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/Question\">\n  <h3 itemprop=\"name\">Peut-on regrouper plusieurs petits bidons de d\u00e9chets dangereux dans un m\u00eame contenant ?<\/h3>\n  <div itemscope itemprop=\"acceptedAnswer\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/Answer\">\n   <div itemprop=\"text\">\n    <p>Pas librement. Une op\u00e9ration d\u00e9rogatoire de m\u00e9lange rel\u00e8ve d&rsquo;une installation class\u00e9e pour la protection de l&rsquo;environnement et d&rsquo;une autorisation encadr\u00e9e. Avant toute r\u00e9union de d\u00e9chets, la compatibilit\u00e9 chimique doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e : acides et bases, comme comburants et mati\u00e8res inflammables, restent s\u00e9par\u00e9s.<\/p>\n   <\/div>\n  <\/div>\n <\/div>\n <div itemscope itemprop=\"mainEntity\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/Question\">\n  <h3 itemprop=\"name\">Que se passe-t-il lorsqu&rsquo;un lot de d\u00e9chets dangereux est refus\u00e9 par l&rsquo;installation destinataire ?<\/h3>\n  <div itemscope itemprop=\"acceptedAnswer\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/Answer\">\n   <div itemprop=\"text\">\n    <p>Le refus peut \u00eatre total ou partiel. Le lot refus\u00e9 repart alors vers l&rsquo;exp\u00e9diteur ou vers une autre destination, en conservant sa tra\u00e7abilit\u00e9. Une simple erreur documentaire rectifiable peut toutefois relever d&rsquo;une r\u00e9vision du bordereau, selon son statut. Avant le d\u00e9part, v\u00e9rifiez la conformit\u00e9 du d\u00e9chet annonc\u00e9, sa composition, l&rsquo;absence de m\u00e9lange incompatible, l&rsquo;\u00e9tat de l&#8217;emballage, les documents et l&rsquo;autorisation de l&rsquo;installation.<\/p>\n   <\/div>\n  <\/div>\n <\/div>\n <div itemscope itemprop=\"mainEntity\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/Question\">\n  <h3 itemprop=\"name\">Comment r\u00e9agir en cas de casse d&rsquo;un n\u00e9on dans l&rsquo;entreprise ?<\/h3>\n  <div itemscope itemprop=\"acceptedAnswer\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/Answer\">\n   <div itemprop=\"text\">\n    <p>Ekorys conseille de porter des gants anti-coupures, et \u00e9ventuellement un masque, pour manipuler les d\u00e9bris d&rsquo;un n\u00e9on cass\u00e9.<\/p>\n   <\/div>\n  <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Identification des d\u00e9chets industriels dangereux, stockage, tra\u00e7abilit\u00e9, traitement des d\u00e9chets : la gestion des 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